Concurrence déloyale · Valais

Concurrence déloyale et détournement de clientèle en Valais

Un ancien collaborateur qui part avec vos clients et vos fichiers, un concurrent qui dénigre ou copie ? Des soupçons ne suffisent pas devant un juge : il faut des faits établis légalement.

Contact confidentiel Appeler

Discrétion absolue · Sans jugement · Cadre légal suisse respecté

Vous n'êtes pas seul(e)

Voir un ancien employé démarcher vos clients avec vos données, ou un concurrent user de procédés déloyaux, est aussi révoltant que difficile à prouver. Pourtant, sans éléments concrets, une action en justice au titre de la loi contre la concurrence déloyale (LCD) a peu de chances d'aboutir.

Notre rôle est de constater des faits, légalement et discrètement : démarchage effectif de votre clientèle, usage de documents ou de données vous appartenant, agissements contraires aux règles de la bonne foi commerciale.

Nous restons strictement dans le cadre légal et travaillons en lien avec votre avocat, qui reste seul à même de qualifier juridiquement les faits et de porter l'action.

Concrètement

Ce que nous faisons concrètement.

Documenter une concurrence déloyale, c'est établir des faits vérifiables et datés que votre avocat pourra exploiter au titre de la LCD. Voici notre méthode.

Écoute & cadrage

On comprend votre situation (départ d'un collaborateur, clause de non-concurrence, agissement d'un concurrent) et on définit les faits utiles à établir, en lien avec votre avocat.

Constatation du démarchage

Observation factuelle et légale d'un démarchage effectif de votre clientèle ou de l'exercice d'une activité concurrente en violation d'un engagement.

Éléments datés et documentés

Constats horodatés et circonstanciés, propres à documenter objectivement les agissements observés.

Recoupement d'informations

Recueil d'éléments accessibles légalement (activité publique, communications commerciales) pour étayer le dossier.

Rapport exploitable (LCD)

Un rapport factuel et daté, rédigé pour être exploitable par votre avocat dans une action fondée sur la concurrence déloyale.

Confidentialité

La démarche reste discrète : ni le concurrent ni vos équipes n'ont à savoir qu'un constat est en cours.

Chaque situation est différente. Parlons-en confidentiellement : on cadre ensemble ce qui est possible et utile, avant tout démarrage.

Cadre légal & discrétion

Des faits solides, dans le cadre de la LCD.

La loi contre la concurrence déloyale

La LCD sanctionne notamment le détournement de clientèle par usage de données, la violation de secrets d'affaires ou le dénigrement. Encore faut-il des faits établis — c'est là que nous intervenons.

Constatation légale uniquement

Observation de l'activité publique et commerciale, recueil d'éléments accessibles légalement. Aucun accès illicite à des systèmes ou à des données — jamais.

Votre avocat qualifie

Nous établissons les faits ; votre avocat les qualifie juridiquement et décide de l'action. Ce partage des rôles fait la solidité du dossier.

Respect de la sphère privée (CC · nLPD)

Nous respectons la protection de la personnalité et des données. Nos moyens sont légaux, notre démarche transparente vis-à-vis de la loi.

Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande souvent.

Un ancien employé démarche mes clients : est-ce interdit ?

Cela dépend : l'usage de vos fichiers ou secrets d'affaires, ou la violation d'une clause de non-concurrence valable, peuvent relever de la concurrence déloyale (LCD). Mais il faut prouver les faits. Nous documentons légalement le démarchage effectif pour appuyer l'action de votre avocat.

Quels faits pouvez-vous établir ?

Le démarchage effectif de votre clientèle, l'exercice d'une activité concurrente en violation d'un engagement, ou des agissements commerciaux contraires à la bonne foi — par des constats factuels, datés et légaux.

Est-ce utilisable en justice ?

Un rapport factuel établi légalement peut être versé au dossier par votre avocat, qui reste seul juge de son usage. Des faits datés et objectifs sont la base d'une action LCD crédible.

Combien coûte ce type d'enquête ?

Le premier rendez-vous est à 100 CHF de l'heure : on cadre les faits à établir et la faisabilité légale. Devis clair avant tout démarrage, sans engagement.

Intervenez-vous dans tout le Valais ?

Oui : Sion, Sierre, Martigny, Monthey, Conthey, Brigue — et ailleurs en Suisse romande selon le dossier. Basés en Valais, proches du tissu économique local.

Contact confidentiel

Parlons-en, en toute discrétion.

Décrivez votre situation en quelques mots — anonymement si vous préférez. Premier rendez-vous à 100 CHF de l'heure : on étudie votre cas et on cadre ce qui est légal, devis clair avant tout démarrage. Sans jugement, sans engagement.

Envoyer une demande confidentielle Appeler WhatsApp

Vos données sont traitées de façon strictement confidentielle (base légale : mesures précontractuelles · nLPD). Aucune transmission à des tiers.

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