Arrêt maladie abusif d'un employé en Valais
Un collaborateur en arrêt maladie que l'on voit travailler ailleurs, faire des travaux lourds ou partir en vacances ? Quand le doute est sérieux et légitime, des faits établis légalement valent mieux que des rumeurs.
Discrétion absolue · Sans jugement · Cadre légal suisse respecté
Un arrêt maladie de longue durée pèse sur une entreprise — d'autant plus quand des signaux sérieux laissent penser que l'incapacité n'est pas réelle : l'employé aperçu sur un autre chantier, tenant un stand, ou faisant des efforts incompatibles avec son certificat.
Notre rôle n'est pas de traquer les malades, mais de constater des faits objectifs quand un soupçon sérieux et légitime existe : une activité manifestement incompatible avec l'incapacité déclarée, observée légalement dans les lieux publics.
Ce type de constat est strictement encadré par le droit suisse (proportionnalité, protection des données). Nous n'agissons que dans ce cadre, et le rapport reste un élément factuel que vous exploitez avec votre conseil juridique.
Ce que nous faisons concrètement.
Un constat lié à un arrêt maladie doit être proportionné, ciblé et légal. Voici comment nous procédons, uniquement en cas de soupçon sérieux.
Écoute & cadrage
On évalue le sérieux et la légitimité du doute, et on cadre ce qui est légalement constatable. Sans soupçon fondé, nous ne lançons pas d'observation.
Observation ciblée
Constatation, dans les lieux publics et dans le cadre légal, d'une activité manifestement incompatible avec l'incapacité déclarée.
Éléments datés
Photos ou notes horodatées documentant objectivement les faits observés, sans interprétation médicale ni jugement.
Constat proportionné
Une observation limitée dans le temps et à l'objet du doute — jamais une surveillance permanente et intrusive de la personne.
Rapport exploitable
Un rapport factuel et daté, utilisable dans le cadre d'un entretien, d'une procédure interne ou avec votre conseil juridique.
Confidentialité
La démarche reste discrète : ni l'employé ni le reste de l'équipe n'ont à savoir qu'un constat a été mené.
Chaque situation est différente. Parlons-en confidentiellement : on cadre ensemble ce qui est possible et utile, avant tout démarrage.
Proportionné, légal — un constat qui tient.
Un soupçon sérieux d'abord
Une observation ne se justifie qu'en présence d'indices sérieux et concrets. Sans cela, la démarche serait disproportionnée — et donc contestable. Nous cadrons ce point d'emblée.
Proportionnalité (droit du travail)
Le droit suisse impose une stricte proportionnalité : observation limitée dans le temps, ciblée sur le doute, dans les lieux publics. Nous nous y tenons scrupuleusement.
Protection des données (nLPD)
Pas de collecte excessive, pas d'atteinte illicite à la sphère privée (art. 28 CC). Uniquement des faits objectifs, obtenus légalement.
Votre conseil juridique décide
Nous établissons des faits ; l'usage RH ou juridique se décide avec votre conseil. Ce cadre protège aussi votre entreprise d'un litige.
Ce qu'on nous demande souvent.
Ai-je le droit de faire surveiller un employé en arrêt maladie ?
Uniquement en présence d'un soupçon sérieux et légitime, et de manière strictement proportionnée : observation ciblée, limitée dans le temps, dans les lieux publics. Une surveillance permanente ou intrusive serait illégale. Nous cadrons précisément ce qui est autorisé avant d'agir.
Que pouvez-vous constater ?
Une activité manifestement incompatible avec l'incapacité déclarée (travail effectif ailleurs, efforts physiques lourds), observée légalement et documentée par des éléments datés — sans jamais porter d'appréciation médicale.
Le rapport est-il utilisable ?
C'est un élément factuel que vous exploitez avec votre conseil juridique, dans le cadre d'un entretien ou d'une procédure. Des faits objectifs et datés sont bien plus solides qu'une rumeur d'atelier.
Combien coûte ce type de constat ?
Le premier rendez-vous est à 100 CHF de l'heure : on évalue le sérieux du doute et la faisabilité légale. Devis clair avant tout démarrage, sans engagement.
Intervenez-vous dans tout le Valais ?
Oui : Sion, Sierre, Martigny, Monthey, Conthey, Brigue — et ailleurs en Suisse romande selon le dossier. Basés en Valais, proches du terrain.
Parlons-en, en toute discrétion.
Décrivez votre situation en quelques mots — anonymement si vous préférez. Premier rendez-vous à 100 CHF de l'heure : on étudie votre cas et on cadre ce qui est légal, devis clair avant tout démarrage. Sans jugement, sans engagement.
Vos données sont traitées de façon strictement confidentielle (base légale : mesures précontractuelles · nLPD). Aucune transmission à des tiers.
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